Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 18 novembre, la loi contre la maltraitance animale, via un vote par 332 voix pour, une contre et dix abstentions. Perçue comme une « étape historique » par la majorité, les défenseurs de la cause animale ne la considèrent pas assez développée.
C’est une étape décisive pour la cause animale. À quelques mois de l’élection présidentielle, le Sénat vient d’adopter la proposition de loi contre la maltraitance animale portée par Loïc Dombreval (LREM), docteur vétérinaire.
En France, les animaux domestiques sont omniprésents. Les Français sont propriétaires de plus de quinze millions de chats, neuf millions de chiens, un million d’équidés. Pourtant, ils seraient toujours les champions européens de l’abandon. Selon l'association 30 millions d’amis, plus de 100 000 animaux sont abandonnés chaque année.
Que contient la loi ?
La loi se concentre d’abord sur les animaux de compagnie, « ni jouets, ni biens consommables », rappelle le ministre de l’Agriculture Julien Normandie. Fini les animaux dans les vitrines. À compter du 1er janvier 2024, la vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite. La vente d’animaux en ligne sera mieux encadrée. Un « certificat d’engagement et de connaissance » sera délivré avant toute acquisition qui s’ajoute à un délai de réflexion obligatoire de sept jours pour les primo adoptants.
Les sanctions pour maltraitance sont également renforcées. Tuer volontairement un animal de compagnie ne constitue plus une simple contravention, mais un délit entrainant jusqu’à cinq d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Un stage de sensibilisation sera obligatoire pour les personnes condamnées. Ces dernières seront inscrites dans un fichier et seront interdites de détenir un animal.
Plus polémique, le sort des cirques et delphinarium fait l’objet d’un compromis. Pour les cirques, il sera interdit de présenter des animaux sauvages au public d’ici à deux ans et de les détenir d’ici 2028. Pour les delphinariums, la détention de cétacés (21 dauphins et 4 orques en France) sera interdite à partir de 2026.
« Le gouvernement sera au rendez-vous pour accompagner les professionnels » à engager une reconversion, a promis la secrétaire d’État à la Biodiversité Bérangère Abba.
Quelles sont les réactions ?
Si les députés se réjouissent de cette loi, les associations de défense des animaux ne sont pas aussi enjouées. « C’est une grande avancée mais c’est une loi qui a beaucoup de failles. Les délais sont beaucoup trop longs. Les mesures ne concernent que les animaux domestiques… », relève Anissa Putois, responsable communication de PETA France. L’ONG est considérée comme la plus grande organisation au monde œuvrant pour les droits des animaux.
Celles-ci regrettent que la loi ne s’attaque pas à certains points. « Il n’y a rien sur les sujets qui fâchent : sur les conditions d’élevage, de transport et d’abattage des animaux. Rien sur la chasse, rien sur la corrida. C’est une petite loi qui fait avancer quelques points mais ce n’est pas la grande loi sur la cause animale que l’on nous avait promise au début du quinquennat », explique Frédéric Freund, président de l’OABA (Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs).
« On aurait voulu que le délit de sévice grave soit étendu aux animaux sauvages. On aurait voulu avantager les éleveurs qui font des efforts et permettent aux animaux d’avoir des comportements naturels, avec une incitation fiscale, par exemple, par rapport aux grands groupes », regrette Frédéric Freund.
Ce que les ONG demandent est simple : être entendues et pas simplement écoutées.
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